Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Klevano, éditeur de la plateforme Mappio, et tout professionnel souscrivant à un abonnement au service Mappio (ci-après "le Client").

Mappio est une plateforme de gestion de réputation en ligne permettant aux établissements de collecter, centraliser et répondre à leurs avis Google.

Article 2 — Identification du prestataire

• Klevano, micro-entreprise
• Responsable : Thomas Gouges
• Adresse : Bordeaux, France
• Email : contact@mappio.fr
• SIRET : [à compléter]

Article 3 — Services proposés

Mappio propose les fonctionnalités suivantes, selon la formule d'abonnement choisie :

• Centralisation et suivi des avis Google
• Génération de réponses aux avis par intelligence artificielle
• Envoi de SMS de sollicitation d'avis aux clients
• Support comptoir avec QR code personnalisé
• Tableau de bord et statistiques de réputation
• Alertes en temps réel sur les nouveaux avis

Article 4 — Tarifs et formules

Mappio propose trois formules d'abonnement mensuel, hors taxes :

Les prix sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours. Le Client pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

Article 5 — Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne sur mappio.fr. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement, à date anniversaire de la souscription.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Pour les micro-entreprises non assujetties à la TVA, les prix s'entendent nets.

Article 6 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une facturation mensuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (utilisation frauduleuse, non-paiement), Klevano se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement sans préavis ni remboursement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support non matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Mappio s'adressant exclusivement aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas utiliser le service pour publier de faux avis ou manipuler les avis Google
• Disposer du consentement de ses clients pour l'envoi de SMS de sollicitation
• Protéger la confidentialité de ses identifiants de connexion

Article 9 — Obligations de Klevano

Klevano s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description des formules
• Assurer la disponibilité du service (objectif de 99,5% hors maintenance programmée)
• Protéger les données du Client conformément à la politique de confidentialité
• Informer le Client de toute interruption programmée avec un préavis raisonnable

Article 10 — Responsabilité

Klevano met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. La responsabilité de Klevano est une obligation de moyens. Klevano ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, ou atteinte à la réputation.

En tout état de cause, la responsabilité de Klevano est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Klevano ne peut être tenue responsable du contenu des avis Google ni des réponses générées par l'intelligence artificielle, que le Client est tenu de vérifier avant publication.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La plateforme Mappio, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Klevano. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du service pour la durée de l'abonnement.

Article 12 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Klevano agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des clients du Client (numéros de téléphone), et en qualité de responsable de traitement pour les données du Client lui-même.

Article 13 — Force majeure

Klevano ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les pannes d'infrastructure, les attaques informatiques, ou les décisions des plateformes tierces (Google, opérateurs téléphoniques).

Article 14 — Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout professionnel peut également saisir le médiateur de son choix.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.